Quand la fainéantise paie !

Effarant de constater que ce jeune homme n'a pas choisi l'option boulot !

«Retourne chez ta mère !»
Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel.
Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.»

Obligation.
Les époux ont, selon le code civil, «l’obligation de nourrir, entretenir, élever leurs enfants». En cas de conflit ou de séparation, le juge peut convertir en argent cette obligation alimentaire. Deux très anciens articles du code civil posent toutefois que ce devoir peut s’accomplir en nature : le débiteur doit alors «recevoir dans sa demeure» la personne à qui il «doit fournir des aliments».
En l’occurrence, le juge lillois a constaté l’impécuniosité de la mère de Cyril. Elle vit seule, gagne 976 euros par mois comme ouvrière spécialisée. Elle doit assumer l’entretien de la sœur de Cyril et un loyer de 363 euros. Cyril, qui réclame 250 euros de pension, ne fait pas d’études et vit chez une voisine. «Le juge a estimé qu’il pouvait, dans de telles conditions, retourner chez sa mère partager sa misère», note Xavier Labbée.

Extensions.
Dans son commentaire, le professeur de droit imagine les extensions de cette décision en matière d’aide sociale. Pour une personne âgée et dépendante dont les enfants (et parfois petits-enfants) sont invités à indiquer l’aide qu’ils peuvent apporter. S’ils n’ont pas les moyens de couvrir les frais nécessaires, la collectivité prend en charge la personne. «Que se passe-t-il si le juge aux affaires familiales ordonne au débiteur impécunieux d’héberger son parent ?», se demande Xavier Labbée. Vertigineux.