Chèques en bois: les frais limités à 50 euros
A. Boh
"De nouveaux plafonds sur les frais pour incidents de paiement bientôt appliqués.
BONNE nouvelle pour les consommateurs responsables d’incidents de paiement. Un décret, qui sera publié dans les prochains jours par Bercy, limite à 50 euros le montant des frais que les banquiers peuvent facturer à leurs clients en cas d’impayé. Pour les chèques en bois jusqu’à 50 euros, les frais seront limités, comme auparavant, à 30 euros. Au-delà, la pénalité ne pourra pas dépasser 50 euros. Quant aux virements non honorés, les frais correspondront désormais au montant du prélèvement jusqu’à 20 euros et ils sont limités, pour les sommes supérieures, à 20 euros.
Ce texte permet d’appliquer l’amendement voté à l’arraché en février dernier dans le cadre de la loi sur le droit opposable au logement. Toutefois, il ne sera pas mis en place immédiatement. Les banques, très réticentes, ont obtenu un délai de grâce de six mois qui leur permettra de mettre à jour leurs systèmes informatiques "
Pour avoir eu le grand honneur de connaître ces problèmes, je suis soulagée de lire cet article . Pour 3 chèques refusés, d'un montant total de 235 euros, j'avais dû débourser 480 euros ! De quoi enfoncer encore plus la tête de celui qui a des problèmes !
Mais les 6 mois demandés par les banques pour l'application des nouvelles lois, c'est du foutage de gueule !
samedi 10 novembre 2007
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1 commentaire:
que c'est joli: foutage de gueule. C'est la première fois que j'attends ça. J'aime bien.
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