Lenteurs et secrets

Le 28 septembre — cela n’a rien à voir avec l’émission de Jean-Charles Villeneuve sur TF1 — c’était la journée du droit de savoir.

L’initiative, lancée par le réseau d’associations Access Info, veut rendre plus facile l’accès aux documents dits «administratifs», c’est-à-dire aux écrits, notes, décrets, codes rattachés aux instituts publics (l’Education nationale, les ministères, la Cour des comptes, etc.).
En France, la loi du 17 juillet 1978 permet à tous les citoyens de prendre connaissance de ces documents sur simple demande. En théorie, n’importe qui peut donc connaître les notes de frais de François Fillon ou de Rachita Dati. Sauf qu’en pratique, c’est moins simple.

Disparités internationales
«La France dispose d’une structure adéquate pour demander des informations mais, au quotidien, cela ne fonctionne pas bien», fustige Helen Darbishire, fondatrice d’Access Info.
La preuve: alors que la Suède, sacrée championne européenne de la transparence européenne, fournit les pièces demandées en trois jours, la France met plus d’un mois à répondre en moyenne… «si elle répond», ajoute Jean-Patrick Lerendu, secrétaire général de la Commission d’Accès aux documents administratifs (Cada), l’organisme qui recueille les plaintes des demandeurs insatisfaits.
Avec une telle lenteur et plus des deux tiers des demandes non satisfaites, la France se classe derrière la Bulgarie et l’Arménie — qui mettent quinze jours à satisfaire les demandes — au classement d’Access Info établi sur quatorze pays du monde.

L'inertie française
«On est assez surpris de constater ce délai de réponse, même pour des documents anodins, explique Jean-Patrick Lerendu. Est-ce de la désinvolture ou bien la crainte de conséquences? En France, l’administration attend que ça passe en espérant qu’il ne se passe rien».
Or la Cada rappelle que «normalement, une administration doit au moins répondre. Et si elle répond par la négative, elle doit justifier son refus et indiquer que des recours sont possibles», par une plainte à la Cada, par exemple. Ce qui est rarement le cas.
La journaliste Virginie Roëls avait, dès 2005, érigé un tableau des disparités entre la France, l'Angleterre, les Etats-Unis ou la Suède dans son documentaire «Abus de pouvoir», diffusé sur Canal +. Pour les besoins de son enquête, elle avait cherché à se procurer les notes de frais d’un maire d’une commune française, en vain.
Paradoxe : c’est depuis les Etats-Unis qu’elle a pu consulter des archives sur le massacre d'Oradour-sur-Glane, en France.Rendre accessible les documents aux citoyens ne «semble pas être une priorité du gouvernement», dénonce Helen Darbishire.
Pour la Cada, une chose est sûre: «l'exemple doit venir d'en haut.»

Alice Antheaume
Et une réaction d'internaute :

Ce dont ne parle pas l'article, or c'est pourtant plus grave, c'est que depuis le 12 avril 2000, la loi du 17 juillet 1978 est vidée de sa substance. Il est devenu impossible à une victime de dénonciation d'obtenir la lettre qui la dénonce, parce que cette communication porterait préjudice au dénonciateur !!! Il n'est donc pas possible à la victime d'avoir un débat contradictoire contre d'éventuels ragots. Le dénonciateur est assuré de son impunité en toute irresponsabilité ! Voilà une régression démocratique qui dure depuis 7 ans et dont personne ne se soucie. Si le président de la République veut en finir avec la dénonciation anonyme, dit-il, il se garde de proposer le rétablissement de la loi du 17 juillet 1978 dans son état originel en abrogeant le nouvel article 6 et en le remplaçant par l'article 6 bis qu'il a détruit.