La nouvelle version du projet de loi sur l'autonomie des universités dévoilée mercredi sera présentée officiellement le 4 juillet par Valérie Pécresse en Conseil des ministres. Le point sur les principaux amendements par rapport à la première mouture.
Conseil d’administration :
il est composé de «vingt à trente membres», dont «huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs (...) dont la moitié de professeurs d'université», «de sept à huit personnalités extérieures», «de trois à cinq représentants des étudiants» et «de deux à trois représentants des personnels administatifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service».
Conseils des études et de la vie universitaire (Cevu) :
ils disposent désormais d'un «vice-président étudiant» chargé des questions de vie étudiante.
Comité technique paritaire :
il est créé par la loi «dans chaque université» et a pour vocation d'être «consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement».
Nouvelles compétences des universités:
- Le budget et la gestion des ressources humaines. Un contrat pluriannuel est passé avec l'Etat qui fixe «pour chaque année (...) le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement». «Les montants affectés à la masse salariale sont limitatifs et assortis d'un plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer».
- Le transfert «à titre gratuit» de «la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition», accompagné, «le cas échéant» d'une convention visant la mise en sécurité du patrimoine.
Les présidents :
Ils sont élus pour quatre ans renouvelables. Ils peuvent «recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A (...) par dérogation, des agents contractuels pour assurer des fonctions d'enseignement et de recherche».
Enseignants-chercheurs :
- La «répartition» de leurs obligations de service entre «les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions» qui peuvent leur être confiées, est «définie» par le conseil d'administration.
- Le président est «responsable de l'attribution des primes» et les CA peuvent «créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer» leur rémunération.- Si un poste est créé ou vacant, ils peuvent être recrutés par un «comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration» et composé «pour moitié au moins d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés extérieurs à l'établissement»
Sélection :
«le premier cycle est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat». L'inscription se fait «dans l'établissement de son choix sous réserve d'avoir préalablement sollicité une préinscription de façon qu'il puisse bénéficier de dispositif d'information et d'orientation».
Olivier Laban-Mattéi AFP ¦
Les représentants de la communauté universitaire se sont dits "rassurés" mercredi par la nouvelle version du projet de loi sur l'autonomie des universités présentée par Valérie Pécresse, le président de l'Unef affirmant: "aujourd'hui nous sauvons l'essentiel".
Et ailleurs ?
Chez quelques uns de nos voisins européens, la tendance est à davantage d'autonomie pour les universités, sans pour autant que les ambiguïtés des rapports avec l'Etat soient forcément levées.
Royaume-Uni :
Jusqu'au début des années 1980, les universités britanniques disposaient d'une autonomie totale: elles pouvaient choisir étudiants, professeurs et contenu des programmes, tout en étant dépendantes financièrement de l'Etat. Les deux dernières décennies ont vu l'Etat accroître son contrôle par la création de nouvelles instances de régulation. Dans le même temps, il a cherché à diminuer la dépendance financière des universités à son égard, les encourageant à se concentrer sur le secteur scientifique, à coordonner leurs politiques et à favoriser les partenariats avec le secteur privé.
Allemagne :
Les universités relèvent des Etats régionaux (Länder), qui peuvent leur conférer une autonomie plus ou moins importante. Les crédits sont attribués sur critères de performance, moyennant quoi elles peuvent sélectionner une partie de leurs étudiants.
Italie :
Les universités italiennes jouissent d'une autonomie administrative, financière, comptable et pédagogique. Le président est le représentant légal de l'université, nommé par leministre pour quatre ans après élection par les enseignants, chercheurs, personnels et représentants étudiants.
Espagne :
En Espagne, les universités jouissent d'une large indépendance depuis une loi controversée, promue en 2001 par le gouvernement conservateur de José Maria Aznar puis modifiée en 2007 par l'exécutif socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero. Chaque université est libre de gérer ses ressources financières, élit sa direction, sélectionne ses professeurs par concours, fixe ses propres règles d'examen d'entrée et le système d'évaluation des connaissances des étudiants. Chaque établissement élabore ses propres programmes d'enseignement.
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