"le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"

Florilège d’idées pour réformer la Constitution
Samuel Potier (lefigaro.fr).

Nicolas Sarkozy a installé un comité de réflexion sur la réforme des institutions françaises. Pendant 10 jours, nous vous avons demandé vos propres pistes. Voici le résultat de cette grande consultation avec une sélection des propositions que vous avez plébiscitées.

- UN COUPLE EXÉCUTIF A l’AMÉRICAINE
« Obsolètes, inefficaces, injustes… » Sévère jugement des internautes du Figaro.fr sur les institutions françaises. Ils préfèreraient un régime présidentiel. Ils plaident ainsi pour la suppression du poste de premier ministre au profit d’un duo exécutif calqué sur le modèle outre-Atlantique : un président suppléé par un vice-président. Contrepartie : un véritable statut pour l’opposition serait créé.
Le président pourrait s’exprimer devant le Parlement, mais n’aura plus le droit de dissoudre l’Assemblée nationale.

- DES ÉLUS PLUS RESPONSABLES
Il faudrait d’abord interdire aux fonctionnaires de se présenter aux élections. « On ne peut pas être honnêtement juge et partie. Ailleurs on doit démissionner sans espoir de retour avant d’être candidat », rappelle un internaute.

Souhaitée également : une diminution du nombre de parlementaires en France, deux fois plus nombreux qu’aux Etats-Unis malgré une population cinq fois inférieure. Le cumul des mandats provoque des divergences : 3 maximum (consécutifs ou non) pour tous les élus, 2 pour le président, alors que d’autres insistent sur la préservation du lien de proximité avec la population (député et maire par exemple). Des mandats raccourcis à 4 ans et harmonisés.
Leur salaire serait plafonné à trois fois le Smic, et ils perdraient au prorata leur indemnité en cas d’absentéisme. Leur élection, à la proportionnelle, pourrait être découplée de la présidentielle et interviendrait à mi-mandat, comme aux Etats-Unis.
Ils obtiendraient en compensation de nouvelles prérogatives, en élisant à la majorité qualifiée les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du Conseil supérieur de la magistrature.

- UNE MACHINE ADMINISTRATIVE MOINS LOURDE
Moins de collectivités territoriales : créer des « super-régions » comme en Allemagne, supprimer les conseils généraux, ou encore regrouper les plus petites communes.
Supprimer le Sénat, « une maison de retraite » pas assez représentative. « La pratique des grands électeurs est-elle une preuve de sagesse ou de marchandages électoraux ? »

- TROIS IDÉES DÉCAPANTES
- Création d’un statut pour l’épouse du président de la République : « Elle ne doit pas remplacer un ministre, ce n’est pas sa profession ! », s’offusque une lectrice.
- Suppression des subventions aux partis politiques et aux syndicats qui devront vivre de leurs ressources propres (aménagement de la fiscalité exonérant les cotisations, dons ...)
- Rendre le vote obligatoire : « Les élections ne sont pas un jeu ». Instauration d’amende en cas de non-vote. En contrepartie, le vote blanc serait pris en compte. « Une élection qui verrait le nombre de votes blancs dépasser un certain seuil (30 % par exemple) se verrait annuler et les candidats ainsi rejetés n’auraient plus le droit de se présenter à nouveau. »