Une telle obstination forcerait presque mon admiration, si elle ne confinait pas à l'inconscience et à la provocation . Dès lors qu'on a déjà été condamnés à de nombreuses reprises pour fraude fiscale, il serait judicieux de penser qu'on reste dans le collimateur de Bercy et qu'il vaut mieux faire profil bas ! Et non, ils remettent ça ! C'est un jeu ?
Je leur propose de se faire aider pour la gestion rigoureuse de leurs rentrées d'argent :-)
" Avec son mari, la chanteuse a été condamnée à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale.
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c’est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale. Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995.
A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation. "
Lefigaro.fr
et :
Pour le procureur, Stéphane Hardouin, les faits qui leur sont reprochés constituent "une dissimulation importante".
Les problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les aléas d'une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour éviter une condamnation, a expliqué, en substance, le représentant de l'accusation, lors de son réquisitoire.
L'avocat des deux époux a plaidé l'erreur de bonne foi de ses clients. "Ce n'est pas parce qu'on a un passé fiscal qu'on ne peut plus faire d'erreurs", a-t-il insisté.
Les faits reprochés, "ce n'est pas un système organisé (ndlr: de fraude), c'est une carrière avec ses hauts et beaucoup de bas", a ajouté le conseil."
Les problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les aléas d'une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour éviter une condamnation, a expliqué, en substance, le représentant de l'accusation, lors de son réquisitoire.
L'avocat des deux époux a plaidé l'erreur de bonne foi de ses clients. "Ce n'est pas parce qu'on a un passé fiscal qu'on ne peut plus faire d'erreurs", a-t-il insisté.
Les faits reprochés, "ce n'est pas un système organisé (ndlr: de fraude), c'est une carrière avec ses hauts et beaucoup de bas", a ajouté le conseil."
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